Mentions légales
www.octant-patrimoine.fr — Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Éditeur du site
| Dirigeant / Directeur de publication | Paul Dubourguais |
| Enseigne | Octant Patrimoine |
| SIREN | 102 055 225 |
| Siège social | 9 avenue Carnot, 50100 Cherbourg-en-Cotentin |
| contact@octant-patrimoine.fr |
2. Statuts réglementaires
Paul Dubourguais, exerçant sous l'enseigne Octant Patrimoine, est enregistré auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 26004544. Vérification possible sur www.orias.fr.
2.1 Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Statut de Conseiller en Investissements Financiers non indépendant au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier.
Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
Association professionnelle agréée : CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers) — agréée par l'AMF.
Conformément à la directive MIF 2 (2014/65/UE), le conseiller peut percevoir des rémunérations de la part de tiers (commissions, rétrocessions) liées aux instruments financiers recommandés. Le détail de ces rémunérations est communiqué au client préalablement à toute souscription.
2.2 Intermédiaire en Assurance (IAS)
Enregistré en qualité de Courtier en assurance (COA) au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr
Le conseiller analyse un nombre suffisant de contrats d'assurance disponibles sur le marché afin de formuler une recommandation personnalisée.
2.3 Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
Octant Patrimoine est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AIG Europe S.A., conformément aux obligations légales applicables aux CIF (art. L. 541-3 CMF) et IAS (art. L. 512-6 C. ass.).
3. Garantie financière
Le cabinet ne détient ni ne manipule de fonds pour le compte de ses clients.
4. Médiation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
- Médiateur de l'AMF (litiges CIF) : Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur
- Médiateur de l'assurance (litiges IAS) : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
5. Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
Conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, Octant Patrimoine est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, le cabinet est tenu de procéder à l'identification de ses clients, à une vigilance constante et à la déclaration de soupçon auprès de TRACFIN le cas échéant.
6. Hébergeur du site
Le site www.octant-patrimoine.fr est hébergé par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 €, siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France (datacenter Paris). Scaleway agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Paul Dubourguais, Octant Patrimoine, 9 avenue Carnot, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
7.2 Données collectées et finalités
Le site collecte les données suivantes via le formulaire de contact : prénom et adresse email. Ces données sont collectées aux fins de recontact commercial et de gestion de la relation client (base légale : consentement, art. 6.1.a du RGPD).
7.3 Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Brevo SAS (ex-Sendinblue) | Gestion des contacts, envoi d'emails | Union européenne (France) |
| Scaleway SAS | Hébergement du site web | France (Paris) |
7.4 Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, conformément aux recommandations de la CNIL.
7.5 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@octant-patrimoine.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7.6 Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de trackers tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.octant-patrimoine.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, simulateurs) est la propriété exclusive d'Octant Patrimoine ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
9. Simulateurs en ligne
Les simulateurs proposés sur le site (fiscal, frais, budget, financement, épargne, patrimoine, etc.) fournissent des estimations à titre indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une offre de produit financier. Les résultats dépendent des hypothèses saisies par l'utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité d'Octant Patrimoine.
Pour toute décision patrimoniale, il est recommandé de consulter le cabinet dans le cadre d'un accompagnement personnalisé.
10. Limitation de responsabilité
Octant Patrimoine s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, le cabinet ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cherbourg-en-Cotentin, sauf disposition légale contraire.
Octant Patrimoine