Octant
Patrimoine

Mentions légales

www.octant-patrimoine.fr · Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Éditeur du site

Le site www.octant-patrimoine.fr est édité par :

Dénomination socialeOctant Patrimoine
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social1 000 €
RCSRCS Cherbourg-en-Cotentin 102 055 225
SIREN102 055 225
TVA intracommunautaireFR28102055225
Code APE70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social55 rue Val de Saire, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Bureau, accueil de la clientèle9 avenue Carnot, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Président et directeur de la publicationPaul Dubourguais
Téléphone06 95 98 64 69
Emailcontact@octant-patrimoine.fr

Les rendez-vous se tiennent au bureau du 9 avenue Carnot, en visioconférence ou au domicile du client. Le siège social, situé 55 rue Val de Saire, est l'adresse d'immatriculation de la société au registre national des entreprises ; il ne reçoit pas de public.

2. Statuts réglementaires

Octant Patrimoine est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26004544. Vérification possible sur www.orias.fr.

2.1 Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Octant Patrimoine exerce l'activité de conseil en investissements financiers au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, et fournit son conseil à titre indépendant au sens de la directive MIF 2 (2014/65/UE) et de l'article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier.

Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org

Association professionnelle agréée : CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers), agréée par l'AMF.

Portée du conseil fourni à titre indépendant

Dans le cadre d'une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, Octant Patrimoine s'engage ainsi à évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché et qui sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. En conséquence, Octant Patrimoine ne se limitera pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec lui-même ou d'autres entités avec lesquelles il aurait des relations juridiques ou économiques telles que des relations contractuelles si étroites qu'elles présentent le risque de nuire à l'indépendance du conseil fourni.

Par ailleurs, Octant Patrimoine n'acceptera pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

S'il les accepte, Octant Patrimoine s'engage à les restituer intégralement à son client, aussi rapidement que possible après leur réception, dans les conditions fixées dans le cadre de la lettre de mission conclue avec le client. Ces sommes ne viennent en aucun cas en déduction des honoraires dus par le client.

Cette qualification d'indépendance porte sur l'activité de conseil en investissements financiers, régie par la directive MIF 2 et placée sous le contrôle de l'AMF. L'activité de courtage en assurance décrite au point 2.2 relève d'un autre cadre, la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances, sous le contrôle de l'ACPR : elle donne lieu à une rémunération versée par l'entreprise d'assurance, dont la nature et le montant sont portés à la connaissance du client avant toute souscription.

2.2 Intermédiaire en Assurance (IAS)

Enregistré en qualité de courtier en assurance (COA) au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances.

Association professionnelle agréée : CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers), agréée par l'ACPR au titre de l'article L. 513-3 du Code des assurances.

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr

Le conseiller analyse un nombre suffisant de contrats d'assurance disponibles sur le marché afin de formuler une recommandation personnalisée, sur la base d'une analyse objective du marché au sens de l'article L. 521-2 du Code des assurances.

2.3 Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

Octant Patrimoine est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AIG Europe S.A., conformément aux obligations légales applicables aux CIF (art. L. 541-3 CMF) et IAS (art. L. 512-6 C. ass.).

3. Garantie financière

Le cabinet ne détient ni ne manipule de fonds pour le compte de ses clients.

4. Médiation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

5. Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

Conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, Octant Patrimoine est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, le cabinet est tenu de procéder à l'identification de ses clients, à une vigilance constante et à la déclaration de soupçon auprès de TRACFIN le cas échéant.

6. Hébergeur du site

Le site www.octant-patrimoine.fr est hébergé par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 €, siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, téléphone : 01 84 13 00 00. Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France (datacenter Paris). Scaleway agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Octant Patrimoine (SAS), représentée par Paul Dubourguais, siège social 55 rue Val de Saire, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

7.2 Données collectées et finalités

Le site collecte les données suivantes via le formulaire de contact : prénom et adresse email. Ces données sont collectées aux fins de recontact commercial et de gestion de la relation client (base légale : consentement, art. 6.1.a du RGPD).

7.3 Sous-traitants

Sous-traitantFinalitéLocalisation
Brevo SAS (ex-Sendinblue)Gestion des contacts, envoi d'emailsUnion européenne (France)
Scaleway SASHébergement du site webFrance (Paris)

7.4 Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, conformément aux recommandations de la CNIL.

7.5 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@octant-patrimoine.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

7.6 Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de trackers tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.octant-patrimoine.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, simulateurs) est la propriété exclusive d'Octant Patrimoine ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

9. Simulateurs en ligne

Les simulateurs proposés sur le site (fiscal, frais, budget, financement, épargne, patrimoine, etc.) fournissent des estimations à titre indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une offre de produit financier. Les résultats dépendent des hypothèses saisies par l'utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité d'Octant Patrimoine. Les projections présentées ne sont pas des prévisions : les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les placements en unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Pour toute décision patrimoniale, il est recommandé de consulter le cabinet dans le cadre d'un accompagnement personnalisé.

10. Avis de clients

Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation, les précisions suivantes sont apportées sur les avis de clients publiés sur ce site.

Origine : lorsque des avis sont reproduits sur le site, ils proviennent exclusivement de la fiche établissement Google du cabinet. Ils y sont publiés directement par leurs auteurs, sous leur propre identité, sans intervention du cabinet dans leur rédaction.

Contrôle : le cabinet ne procède à aucun contrôle des avis avant leur publication sur la fiche Google et n'a pas la possibilité de les modifier, de les refuser ni de les supprimer. La modération, les délais de publication, la durée de conservation et les motifs de refus relèvent de Google et de ses propres règles, consultables sur sa fiche d'aide. Le cabinet ne collecte, ne modère et n'héberge aucun avis en propre, et n'utilise aucun formulaire d'avis sur ce site.

Sélection et affichage : le site ne reproduit qu'une partie des avis publiés sur la fiche Google, choisis par le cabinet. Cette sélection n'est donc pas exhaustive et ne constitue pas un classement. L'intégralité des avis, leur date de publication et la date de l'expérience rapportée restent consultables publiquement sur la fiche établissement, dont le lien figure à côté de chaque avis reproduit. Le nom de l'auteur, la note, le texte intégral et la date de publication sont repris à l'identique, sans modification ni troncature. Le cabinet n'a pas la possibilité de mettre en relation un lecteur avec l'auteur d'un avis ; un échange reste possible directement sur la fiche Google.

Contrepartie : aucune contrepartie, financière ou en nature, n'est proposée ni versée en échange d'un avis. Aucun avis n'est rédigé, sollicité contre rémunération ou modifié par le cabinet.

Un avis ne préjuge en rien des résultats d'une prestation future. Il rend compte de l'expérience d'un client donné, dans une situation donnée, et ne constitue ni une garantie de performance, ni une recommandation d'investissement.

11. Limitation de responsabilité

Octant Patrimoine s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, le cabinet ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cherbourg-en-Cotentin, sauf disposition légale contraire.

Octant Patrimoine