Pour des actions éligibles que vous souhaitez conserver à long terme, étudiez d’abord le PEA, compte tenu de l’exonération d’impôt sur le revenu après cinq ans. Comparez aussi les besoins de retrait, les frais et la transmission : l’assurance-vie et le compte-titres peuvent répondre à d’autres contraintes. [1]
Les ETF comportent un risque de perte en capital. Vous pouvez récupérer moins que le montant investi. [2]
La comparaison concerne un particulier résident fiscal de France, un PEA bancaire classique, une assurance-vie et un compte-titres ordinaire.
Choisissez selon l’usage prévu
| Besoin ou contrainte | Question à examiner |
|---|---|
| Actions éligibles de long terme | Le PEA donne-t-il accès à l’exposition retenue dans de bonnes conditions ? |
| Cadre contractuel et transmission | Les supports, frais et fonctions de l’assurance-vie répondent-ils au projet ? |
| Exposition indisponible ailleurs | Le compte-titres apporte-t-il un accès utile, avec quelle fiscalité ? |
| Ventes pendant la détention | Déclenchent-elles une imposition à ce moment ? |
| Retrait à une date prévue | Quelles conditions s’appliquent à la sortie ? |
Les contraintes de chaque enveloppe
Les versements sur un PEA classique sont plafonnés à 150 000 €. Le choix d’ETF est restreint aux produits éligibles, puis à ceux accessibles chez l’intermédiaire. [3] Des ETF Monde synthétiques permettent néanmoins une exposition internationale, comme iShares MSCI World Swap PEA UCITS ETF, ISIN IE0002XZSHO1. [2]
Après cinq ans, un retrait partiel ne ferme pas le PEA. Avant cinq ans, il entraîne en principe la clôture et une imposition des gains, avec des exceptions. L’ancienneté court à compter du premier versement ; elle ne garantit pas la récupération du capital à cette échéance. [1]
En assurance-vie, l’ETF doit être proposé par le contrat. Vous pouvez désigner un bénéficiaire, mais la clause et ses conséquences doivent être examinées pour votre situation. Cette possibilité ne suffit pas à rendre l’assurance-vie préférable. [4] Comparez les frais du support et du contrat. [5]
Pour un contrat ordinaire souscrit depuis le 1er janvier 1983, l’impôt sur le revenu porte en principe sur les gains lors d’un rachat. [6] Un arbitrage entre supports du même contrat n’est pas un rachat : il ne déclenche pas cette imposition. Les prélèvements sociaux sont retenus chaque année sur les intérêts du fonds en euros, mais seulement lors des rachats ou du dénouement pour les gains des unités de compte, catégorie dont relèvent les ETF. [7] [8]
Après huit ans, l’abattement annuel sur les gains imposables est de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé en commun, sur l’ensemble des contrats concernés. Il ne supprime pas les prélèvements sociaux. Les dates des versements comptent dans le régime applicable. [8]
Sur un compte-titres, la vente avec une plus-value ordinaire est un événement imposable, même si l’argent reste sur le compte. [9] Les revenus de placement suivent leurs propres règles. [10] Vérifiez aussi que l’intermédiaire donne accès à l’ETF envisagé.
Au décès du titulaire, la banque clôture le PEA et transfère les titres sur un compte de succession. [3] Les gains échappent alors à l’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. [1] Sur un compte-titres, les héritiers retiennent comme prix d’acquisition la valeur déclarée dans la succession : la plus-value acquise avant le décès n’est donc pas soumise à l’impôt sur les plus-values. [11] Dans les deux cas, les titres entrent dans la succession.
Séparez impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
Taux vérifiés dans les sources officielles le 14 octobre 2026, pour les situations ordinaires délimitées ci-dessous.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) regroupe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. [9]
| Situation | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Condition à retenir |
|---|---|---|---|
| PEA de plus de cinq ans ouvert depuis le 1er janvier 2018 | Gains retirés exonérés | 18,6 % [8] | Retrait ou clôture ; ancienneté et particularités du plan. |
| Assurance-vie ordinaire avec valeur de rachat | Selon ancienneté, versements et régime | 17,2 % sur les produits concernés [8] [12] | L’abattement après huit ans concerne l’IR. Ce taux n’est pas un taux global de sortie. |
| Plus-value mobilière ordinaire au PFU sur compte-titres | 12,8 % | 18,6 % [9] | Total : 31,4 % ; option possible pour le barème progressif. |
Les anciens PEA peuvent conserver des taux historiques sur certaines fractions de gains. Les contrats « rente-survie » et « épargne-handicap » ont un traitement distinct de l’assurance-vie ordinaire. [8]
Exemple fictif au PFU : une vente sur compte-titres dégage 10 000 € de plus-value nette imposable. À 31,4 %, l’imposition est de 3 140 €. Laisser l’argent sur le compte ne supprime pas cette imposition.
Dans le fonctionnement ordinaire du PEA, vendre sans retirer les sommes ne déclenche pas cette même imposition immédiate. La fiscalité de sortie reste à examiner. [8]
Le même ETF peut donner deux résultats différents
Simulation fictive avant fiscalité, avec le même ETF et le même horizon. Le rendement constant de 5 % est supposé net des frais de l’ETF, avant frais d’enveloppe ; ce n’est pas une prévision.
| Hypothèse ou résultat | Enveloppe A | Enveloppe B |
|---|---|---|
| Capital initial | 100 000 € | 100 000 € |
| Durée | 10 ans | 10 ans |
| Rendement annuel supposé | 5 % | 5 % |
| Frais annuels d’enveloppe fictifs | 0 % | 0,60 % |
| Valeur après 10 ans, avant fiscalité | 162 889,46 € | 153 375,80 € |
Les frais de B sont appliqués en fin d’année, après la performance : A = 100 000 × 1,05^10 ; B = 100 000 × (1,05 × 0,994)^10. Aucun versement supplémentaire, retrait, frais de transaction ou impôt n’est simulé.
L’écart de 9 513,66 € vient ici des seuls frais d’enveloppe. Il faut ensuite confronter ces frais à la fiscalité des opérations et aux fonctions patrimoniales recherchées, avant de choisir. Les lettres A et B ne désignent pas des contrats ou tarifs réels.
Questions fréquentes
Faut-il remplir son PEA avant d’utiliser une autre enveloppe ?
Pas automatiquement. L’accès aux ETF, le calendrier des retraits et la transmission peuvent justifier l’examen d’une autre enveloppe dès le départ.
La fiscalité suffit-elle à départager les enveloppes ?
Non. Le même ETF peut coûter différemment selon son cadre de détention. Comparez les frais, le moment des ventes et des retraits, puis les fonctions recherchées.
Octant Patrimoine vous aide à choisir vos placements et leurs enveloppes selon vos projets.
Sources
- Service Public, Fiscalité du PEA, durée et retraits.
- BlackRock, iShares MSCI World Swap PEA UCITS ETF, ISIN IE0002XZSHO1, structure et régime PEA.
- Service Public, Plan d’épargne en actions, plafond et titres admis.
- Service Public, Fonctionnement de l’assurance-vie, supports, frais et rachats.
- ABE Infoservice, Comparer contrats et supports, frais du contrat et des supports.
- Service Public, Fiscalité de l’assurance-vie, gains et abattement après huit ans.
- La finance pour tous, Sortie en capital : prélèvements sociaux, mise à jour du 19 janvier 2026, fonds en euros et unités de compte.
- Impots.gouv.fr, L’assurance-vie et le PEA, prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2026 et taux historiques des PEA.
- Service Public, Plus-values sur valeurs mobilières, gain réalisé et imposition.
- Service Public, Revenus d’épargne et de placement, traitement des revenus selon leur nature.
- BOFiP, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30, prix d’acquisition des titres reçus à titre gratuit, paragraphe 1.
- Service Public, Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements, rubrique Revenus de 2026.
Information réglementaire
Sources consultées les 6 et 14 octobre 2026. Information générale, sans recommandation personnalisée ni promesse de performance. Les exemples chiffrés sont des hypothèses pédagogiques.